Comment en bénéficier ?

Un animateur et gestionnaire du programme LEADER vous accompagne gratuitement de A à Z. Il vérifie si votre projet est éligible au programme LEADER, vous aide à définir votre projet et vous accompagne dans le montage du dossier jusqu'au paiement de la subvention.

Vous pouvez prétendre à LEADER si  : 

  • Vous êtes une personne physique ou morale, publique ou privée (association, entreprise (TPE/PME), une collectivité territoriale, un organisme consulaire, etc. 
  • Votre projet se réalise sur le territoire du GAL de la Pointe de Caux
  • Votre projet répond au 4 grands axes de la stratégie locale de développement du GAL
  • Si votre projet n'est pas terminé (un projet qui a débuté peut être éligible, mais il est fortement conseillé d'attendre le conventionnement de votre projet avant d'entamer toute dépense. Le début du projet peut rendre inéligible la totalité de votre projet dans certains cas). 

Vous êtes inéligible si : 

  • Vous êtes une grande entreprise au sens communautaire (Directive 2013/34/UE du Parlement européen), une banque, une compagnie d'assurances ou de mutuelles.  
  • Si votre projet est terminé (la totalité de vos dépenses sont acquittées) 

Vous pensez pouvoir prétendre au programme LEADER ? Votre projet est innovant ou expérimental sur le territoire ? Vous avez envie de créer des partenariats et d'agir avec un réseau d'acteurs ? Votre projet répond à un besoin collectif identifié dans les fiches actions ? Contacter l'animateur et gestionnaire LEADER. Il vous accompagnera pour obtenir une subvention au titre du programme LEADER, ou vous réorientera si l'obtention de celle-ci n'est pas possible. 

Le FEADER au titre du programme LEADER intervient toujours en co-financement d'un autre fonds public. Ainsi, Il faut obligatoirement apporter 20 % de co-financement public (auto-financement public ou autre financement public). Le montant des subventions accordé ne peut pas être inférieur à 5 000 € (6 250 € de dépenses minimum) pour les axes 3, 4 et 5 et inférieur à 7 000 € (8 750 € de dépenses minimum) pour les axes 1 et 2. La subvention ne peut pas être supérieure à 60 000 €. 

Subvention de 5 000 à 60 000 € 

...dans la limite de 80 % du montant des dépenses de votre projet

Pour les projets d'investissement : 

  • Porteur public : auto-financement obligatoire (20 %) 
  • Porteur privé : pas d'auto-financement obligatoire 

Pour les projets de fonctionnement : 

  • Aucun auto-financement obligatoire 

Si vous souhaitez prétendre à une subvention au titre du programme LEADER, n'entamez aucune dépense ni démarche avant de rencontrer l'animateur et gestionnaire du programme.  

Avant d'entamer toute démarche, veillez à porter attention aux points suivants : 

  • Le marché public : en tant que porteur public, vous êtes soumis aux règles de la commande publique 
  • En tant que porteur privé... vous pouvez êtes considéré comme un Organisme Qualifié de Droit public ! Si c'est le cas, vous êtes considéré comme un porteur public, vous allez donc devoir respecter les règles de la commande publique. 
  • Pensez à vos demandes d'autorisation d'urbanisme et aux règles d'urbanismes en vigueur... Demandez vous si vous avez le droit de réaliser votre projet sur votre terrain ou à l'intérieur de votre bâtiment. 
  • Aucun double financement européen n'est permis : si vous détenez déjà un accord de financement européen, vous ne pourrez pas prétendre au programme LEADER. 
  • Il faut systématiquement communiquer sur l'aide apportée par l'union européenne, toutes les obligations sont écrites dans le Kit de communication.