Actualité du GAL : point sur la consommation de la maquette financière du GAL
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Le GAL de la Pointe de Caux a aujourd'hui pré-fléché la totalité de son enveloppe financière (102,40 % de pré-fléchage).
Pour rappel, l'enveloppe du GAL de la Pointe de Caux est aujourd'hui de 1 463 548 €. Le pré-fléchage atteint 1 498 617 € ce jour.
Si une enveloppe complémentaire est à l'étude par la Région Normandie, l'obtention de celle-ci ainsi que son montant ne sont aucunement garantis à ce jour.
Un pré-fléchage supérieur à l'enveloppe du GAL est possible. En effet, le pré-fléchage n'est qu'une étape préalable au dépôt d'un dossier complet de demande de subvention. Le pré-fléchage concerne notamment l'ensemble des pré-projets ayant obtenu un avis favorable du comité de programmation durant le passage en avis d'opportunité.
Les porteurs de projets devront par la suite déposer un dossier complet pour être conventionnés, leur réservant un montant LEADER.
Il est ainsi rappelé aux porteurs de projet que :
l'avis d'opportunité favorable est conditionné à la disponibilité des fonds au moment de la programmation définitive,
cet avis ne constitue pas une réservation d'enveloppe mais autorise uniquement le dépôt d'un dossier complet,
seule la convention (après programmation par le comité du GAL) permet l'attribution d'un financement LEADER,
la disponibilité des crédits ne sera pas déterminée par l'ordre d'arrivée des pré-projets, mais bien par l'ordre des conventionnements, faisant suite au dépôt des dossiers complets.
Les avis d'opportunité continueront d'être examinés lors du prochain comité de décembre 2025 puis le premier comité de 2026.
Le taux de programmation sur notre GAL (validation du montant de subvention LEADER ainsi que de la note LEADER par le comité de programmation, étape préalable au conventionnement) est de 20 %.
Le pré-fléchage correspond à l'étape 3 du graphique ci-dessous, et la programmation à l'étape 8.
